Recevoir des appels presque quotidiens de la société SAS Huissiers Réunis agace vite, et il est normal de se demander jusqu’où une relance reste légitime. Une société de recouvrement peut réclamer une somme au nom d’un créancier. En revanche, des appels répétés, passés à des heures indues ou accompagnés de menaces, peuvent constituer du harcèlement et ouvrir des recours concrets.
Quand les appels deviennent-ils du harcèlement ?
La frontière tient moins au nombre d’appels qu’à leur effet sur la personne. Un recouvrement amiable reste légal, même insistant, tant qu’il reste mesuré et qu’il respecte la personne. Le harcèlement commence lorsque les relances se succèdent sans répit, touchent des créneaux inhabituels ou cherchent à faire pression par la peur ou l’humiliation. Sur le plan pénal, le harcèlement moral est défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal : il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le tableau ci-dessous résume la distinction que retiennent en pratique les juges et les autorités de contrôle.
| Critère | Recouvrement légal | Harcèlement ou démarchage abusif |
|---|---|---|
| Fréquence | Une relance téléphonique après un courrier | Plusieurs appels par jour, sans réponse à vos demandes |
| Horaires | En journée, en semaine | Tôt le matin, tard le soir, le week-end ou les jours fériés |
| Ton | Rappel de la dette et proposition d’échéancier | Menaces, insultes, pressions sur la famille ou l’employeur |
| Contenu | Informations exactes sur la créance | Menace de saisie alors qu’aucune procédure n’est engagée, frais inexpliqués |
Vérifier la dette avant de répondre
Avant toute chose, il faut savoir exactement ce qui est réclamé. Demandez par écrit l’origine de la créance, le nom du créancier initial et le détail des sommes, intérêts et frais. Un créancier qui a racheté une dette doit pouvoir justifier la cession. Vérifiez ensuite la prescription : elle est en principe de cinq ans pour une dette civile, mais de deux ans pour de nombreuses créances de consommation, selon l’article L218-2 du Code de la consommation. Une dette prescrite ne peut plus être exigée en justice, même si elle reste due moralement.
Une créance réclamée à l’amiable ne donne pas le droit de saisir vos biens. Pour cela, il faut en principe un titre exécutoire, comme un jugement ou une ordonnance, puis un commandement de payer. Si vous n’en avez jamais reçu, demandez-le explicitement. Une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception fixe le cadre et oblige la société à répondre par écrit (vous pouvez vous inspirer d’un modèle gratuit de mise en demeure).
Le courrier qui pose les limites
Objet : demande de cessation des appels téléphoniques. Je vous demande de ne plus me contacter par téléphone et de communiquer uniquement par écrit. Merci de me transmettre le titre exécutoire, le détail des sommes réclamées et l’origine de la créance.
Constituer des preuves des appels et relances abusifs

Sans preuve, une plainte reste la parole de l’un contre celle de l’autre. Tenez un journal daté de chaque appel, avec l’heure, le numéro affiché, le nom de l’interlocuteur et les propos tenus. Conservez également les SMS, courriels et courriers reçus. Les pièces les plus utiles sont généralement les suivantes :
- le relevé des appels reçus, avec dates et heures, extrait de votre opérateur ;
- les messages vocaux laissés par le cabinet et vos propres enregistrements de conversations, sans les diffuser ;
- les courriers recommandés envoyés et leurs accusés de réception ;
- les témoignages de proches ou de l’employeur si les appels perturbent le travail.
Tenir ce journal pendant quelques semaines suffit souvent à montrer la répétition des appels et leurs horaires, deux éléments qui pèsent lourd dans un dossier.
Les recours à votre disposition
Plusieurs voies existent, à utiliser selon la gravité de la situation. Lorsque les appels émanent d’un commissaire de justice ou d’une structure qui lui est rattachée, la Chambre départementale des commissaires de justice peut être saisie d’une réclamation. Elle examine le comportement professionnel et peut engager une procédure disciplinaire. Elle ne règle toutefois pas la dette elle-même.
La DGCCRF, qui relève du ministère de l’Économie, contrôle les pratiques commerciales et reçoit les signalements via la plateforme SignalConso. Elle ne tranche pas votre litige individuel, mais ses signalements nourrissent des enquêtes. Si les appels deviennent menaçants ou insistants au point de dégrader votre quotidien, une plainte pénale pour harcèlement peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, avec votre journal et vos pièces. Enfin, le juge de l’exécution (JEX) tranche les contestations relatives à une saisie ou aux frais réclamés.
Questions fréquentes : frais, saisie et blocage des appels

Peut-on refuser les frais de recouvrement ?
Oui, si leur montant n’est pas justifié ou dépasse ce que prévoit le tarif réglementé applicable aux commissaires de justice. Demandez le détail ligne par ligne. Les frais liés à une procédure judiciaire ou à une saisie se contestent devant le juge de l’exécution.
Une saisie peut-elle intervenir sans avertissement ?
Une saisie suppose en principe un titre exécutoire et un commandement de payer préalable. Si un agent se présente sans que vous ayez reçu ces documents, demandez immédiatement à voir le titre et contactez un avocat. La contestation doit être engagée dans un délai souvent très court, parfois de quinze jours à compter de la saisie.
Peut-on bloquer les appels ?
Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, ne couvre pas en principe les appels liés à une dette existante. Vous pouvez en revanche bloquer le numéro directement sur votre téléphone ou utiliser la fonction de signalement de votre opérateur. Si les appels persistent malgré un courrier clair, c’est le moment de déposer plainte en vous appuyant sur votre journal de preuves.






